Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SRL GLOBAL HEALTH SUPPORT
(en abrégé «GHS.».)
1.ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
1.1 Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes, nonobstant les conditions imprimées
dont l'acheteur entendrait se prévaloir
1.2. Toutes conditions contraires aux présentes et stipulées par l'acheteur ne lient D.P.1, que si elles ont fait l’objet d’une acceptation écrite et expresse dans son chef.
2.OFFRES ET COMMANDES
2.1, La validité des offres de GHS , est limitée à 30 jours calendrier.
2.2. Les commandes peuvent être faites par courrier, par télécopie, par courrier électronique et par téléphone ou par nos délégués.
3.PRIX -T.V.A, - FRAIS DE TRANSPORT
3.1. Les marchandises sont vendues au tarif en vigueur et dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance.
3.2. Les prix s'entendent avec T V A.
3.3. Les taxes, droits et frais relatifs à la livraison des marchandises sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Les frais de transport s'élèvent à 8.5 € par envoi de toute commande d'un montant inférieur à 250 € hors tva
3.4 Nos prix sont susceptibles d'être modifies sans préavis en fonction de l'évolution des cours monétaires ,des modifications de la part de nos fournisseurs et de toute modification sensible du marché,
4.PAIEMENT
4.1. Sauf stipulation écrite expresse, les factures de GHS sont payables endéans les 8 jours et sans escompte à son siège social, dès réception des marchandises
4.1 bis : C’est l’attestation de paiement qui fait office de facture. Aucune facture individuelle ne sera créée, sauf si la demande en a été faite au préalable par courrier électronique via la boîte student.
4.2. Les factures de GHS sont payables sans compensation et/ou remise et nonobstant toute réclamation formulée dans les formes et délais prévus à l'article 12.
5.NON PAIEMENT- CLAUSE PENALE-INTERETS MORATOIRES
5.1 A défaut de paiement à l'échéance. le montant de chacune des factures émises par GHS. sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité conventionnelle, forfaitaire et irréductible de 15 %, avec un minimum de 25,00 €, et d'intérêts conventionnels au taux de 1 % par mois de retard entamé.
5.2. En outre, s'il est une entreprise, l'acheteur sera également redevable envers GHS d'un dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement pertinents encourus par suite du non-paiement
des montants dus à l'échéance (frais de rappel, frais administratifs, frais et honoraires d'avocats inclus)
5.3. Le fait de remettre des traites ou de convenir de l'étalement des paiements ne constitue pas une novation et ne déroge pas à l'application des articles 5.1, et 5.2. des présentes conditions générales de vente
5.4 Si, en cas d'accord pour un étalement
de paiement acheteur néglige une seule fois de procéder au paiement à l'échéance. le solde restant dû sera immédiatement exigible
6.DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison de GHS sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire écrite. Un retard ne peut, en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ou d'indemnités quelconques ou à la résolution du contrat
7.CAUSE ETRANGERE
Si l’exécution des obligations de GHS se trouve empêchée par une cause étrangère, notamment par cas fortuit au force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue si l’obstacle n’est que temporaire et éteinte si l'obstacle est définitif .
8.AGREATION
8.1 Les marchandises sont censées agréées au moment de leur livraison, laquelle couvre tous vices apparents.
8.2 Toute réclamation du chef d'un quelconque vice cache doit être notifiée a peine de forclusion dans les huit jours de la livraison par courrier recommandé adressé au siège social de GHS et décrivant de manière précise le vice reproche, la date de la poste faisant foi
8.3 En cas de réclamations ultérieures de ce chef, il appartient à l'acheteur d’établir la preuve de la date de la découverte postérieure du vice soulevé.
9.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des marchandises vendues reste acquise à GHS jusqu’ au paiement intégral du prix.
GHS se réserve le droit de reprendre les marchandises jusqu’ au paiement intégral ou prix
10.RETOUR
10.1 Les marchandises vendues ne sont ni reprises ni échangées sauf accord écrit et préalable de GHS
10.2. Les marchandises renvoyées doivent être franco de port
10.3. Les envois à vue seront factures s’ils ne sont pas retournées dans les quinze jours suivants la livraison
dans un état neuf et dans leur emballage d’origine.
11.TRANSFERT DES RISQUES
Les marchandises de GHS sont vendues « Ex Works ». Le transfert des risques s'opère dès que la marchandise a été mise à disposition de l'acheteur au siège d'exploitation ou au siège social de GHS
La livraison est effectuée soit par la remise directe au client soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des marchandises au siège d'exploitation ou au siège social de GHS à un expéditeur ou un transporteur désigné par l'acheteur ou, à défaut, à un expéditeur ou un transporteur choisi par GHS
12.RÉCLAMATIONS
12.1.Toute facture qui n'aura pas fait l'objet d'une réclamation écrite adressée par courrier au siège social de GHS dans les huit jours de la réception des marchandises sera réputée acceptée.
12.2. Il est expressément convenu que l'acheteur ne pourra suspendre ses paiements en cas de litige entre parties.
13.RÉSOLUTION ET RESILIATION
En cas de vente de marchandises par GHS et de résolution ou de résiliation de cette vente par l'acheteur après acceptation du bon de commande, celui-ci sera redevable vis-à-vis de GHS d'un dédommagement équivalent à 100 % du montant du prix de la commande T.V.A. incluse.
14.GARANTIE
14.1. Les marchandises vendues sont garanties par GHS dans la même mesure que celles-ci lui sont garanties par ses fournisseurs.
14.2. Le montage des marchandises vendues est garanti s’il a été effectué en respectant les prescriptions techniques stipulées par le fabricant et pour autant que l'acheteur puisse en apporter la preuve.
14.3. La garantie n'est pas due si l'acheteur modifie, transforme les marchandises vendues par GHS sauf accord préalable et écrit de sa part. Dans cette hypothèse, l'acheteur en supporte tous les risques et périls.
15.DIVERS
15.1. Le fait, dans le chef de GHS, de ne pas se prévaloir de l’inobservation par l'acheteur d'une quelconque obligation que ce dernier a en charge ne pourra être interprétée comme comportant pour l'avenir renonciation à s'en prévaloir.
15.2. Au cas où l'une des dispositions contenues aux présentes conditions générales s’avèrerait nulle ou non exécutable pour une raison légale, aucune des autres dispositions ne s'en trouvera affectée.
16.LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
16.1. La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales, ainsi que de tout contrat conclu par GHS, sont réglés par le droit belge, en ce non compris les règles de droit international privé.
16.2. Tout litige relatif à la validité, à l'exécution et à l'interprétation des présentes conditions générales, ainsi que de tout contrat conclu par GHS est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du siège social de GHS .
ALGEMENE VERKOOPVOORWAARDEN VAN GLOBAL HEALTH SUPPORT SRL
(Afgekort als "GHS").
1.AANVAARDING VAN DEZE VOORWAARDEN
1.1 Deze voorwaarden zijn van toepassing op al onze verkopen, niettegenstaande eventuele gedrukte voorwaarden
1.1 Deze voorwaarden zijn van toepassing op al onze verkopen, niettegenstaande eventuele gedrukte voorwaarden waarop de koper zich wenst te beroepen.
1.2 Met deze voorwaarden strijdige bedingen van de koper binden D.P.1 slechts indien deze door haar uitdrukkelijk schriftelijk zijn aanvaard.
2. AANBIEDINGEN EN BESTELLINGEN
2.1, GHS-aanbiedingen zijn maximaal 30 kalenderdagen geldig.
2.2. Bestellingen kunnen worden gedaan per post, fax, e-mail en telefoon of door onze vertegenwoordigers.
3.PRIJZEN - BTW- VERVOERSKOSTEN
3.1. De goederen worden verkocht tegen de geldende prijslijst, waarvan de koper erkent kennis te hebben genomen.
3.2. De prijzen zijn exclusief BTW, die voor rekening van de koper komt.
3.3. 3.3. Belastingen, rechten en kosten in verband met de levering van de goederen zijn uitsluitend ten laste van de koper.
De transportkosten bedragen 8.5 € per zending voor elke bestelling van minder dan 250 € exclusief BTW.
3.4 Onze prijzen kunnen zonder voorafgaande kennisgeving worden gewijzigd in het licht van wijzigingen in de wisselkoersen, wijzigingen door onze leveranciers en elke belangrijke wijziging in de markt,
4. BETALING
4.1. Tenzij uitdrukkelijk en schriftelijk anders is overeengekomen, zijn de facturen van GHS betaalbaar binnen 8 dagen en zonder korting op haar maatschappelijke zetel, bij ontvangst van de goederen.
4.2. 4.2. De facturen van GHS zijn betaalbaar zonder schuldvergelijking en/of korting en niettegenstaande enige vordering geformuleerd in de vormen en termijnen als bedoeld in artikel 12.
5.NIET-BETALING - BOETEBEDING - VERTRAGINGSRENTE
5.1 Bij niet-betaling op de vervaldag wordt het bedrag van elk der door GHS. uitgeschreven facturen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling verhoogd met een conventionele, forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding van 15%, met een minimum van € 25,00, en conventionele interesten à rato van 1% per begonnen maand vertraging.
5.2 Voorts is de koper, indien het een onderneming betreft, aan GHS een redelijke vergoeding verschuldigd voor alle relevante incassokosten die gemaakt worden als gevolg van de niet-betaling van
op de vervaldag verschuldigde bedragen (met inbegrip van aanmaningskosten, administratiekosten, kosten en honoraria van advocaten)
5.3 De overlegging van wissels of de overeenkomst tot spreiding van betalingen vormt geen schuldvernieuwing en doet geen afbreuk aan de toepassing van de artikelen 5.1 en 5.2 van deze algemene verkoopvoorwaarden
5.4 Indien, in geval van een overeenkomst tot verdeling
5.4 Indien de koper in geval van een overeenkomst tot uitstel van betaling op de vervaldag in gebreke blijft, is het openstaande saldo onmiddellijk opeisbaar.
6. LEVERINGSTERMIJNEN
GHS levertijden worden als indicatie gegeven, tenzij schriftelijk anders is overeengekomen. Een vertraging kan in geen geval aanleiding geven tot de toekenning van schadevergoeding of schadeloosstelling van welke aard ook, noch tot ontbinding van het contract.
7.BUITENLANDSE OORZAAK
Indien de nakoming van de verplichtingen van GHS wordt verhinderd door een vreemde oorzaak, in het bijzonder door overmacht, wordt de uitvoering van het contract opgeschort indien de verhindering slechts tijdelijk is en beëindigd indien de verhindering definitief is.
8. OVEREENKOMST
8.1 De goederen worden geacht aanvaard te zijn op het ogenblik van de levering, die alle zichtbare gebreken omvat.
8.2 Elke klacht wegens verborgen gebreken moet binnen de acht dagen na de levering per aangetekend schrijven aan de maatschappelijke zetel van GHS worden gemeld, met een gedetailleerde omschrijving van het gebrek, waarbij de datum van het postkantoor als bewijs geldt.
8.3 In geval van latere klachten dienaangaande, is het aan de koper om het bewijs te leveren van de datum van de latere ontdekking van het aan de orde gestelde gebrek.
9. VOORBEHOUD VAN EIGENDOM
De eigendom van de verkochte goederen blijft bij GHS. tot volledige betaling van de prijs.
GHS behoudt zich het recht voor de goederen terug te nemen tot volledige betaling van de prijs.
10.RETURN
10.1 De verkochte goederen worden niet teruggenomen of geruild zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van GHS.
10.2. Teruggestuurde goederen moeten franco zijn.
10.3. Zichtzendingen worden gefactureerd indien zij niet binnen vijftien dagen na levering worden geretourneerd
in nieuwe staat en in hun oorspronkelijke verpakking.
11. OVERDRACHT VAN RISICO
GHS-goederen worden "af fabriek" verkocht. Het risico gaat over zodra de goederen ter beschikking van de koper zijn gesteld in de bedrijfsgebouwen of op de maatschappelijke zetel van GHS
De levering geschiedt hetzij door rechtstreekse overhandiging aan de klant of door eenvoudige kennisgeving van beschikbaarheid, hetzij door afgifte van de goederen in de bedrijfsruimten of op de maatschappelijke zetel van GHS aan een door de koper aangewezen expediteur of vervoerder of, bij gebreke daarvan, aan een door GHS gekozen expediteur of vervoerder.
12.KLACHTEN
12.1 Elke factuur die niet binnen acht dagen na ontvangst van de goederen het voorwerp heeft uitgemaakt van een schriftelijke klacht die per post naar de maatschappelijke zetel van GHS wordt gestuurd, wordt geacht aanvaard te zijn.
12.2. Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat de koper zijn betalingen niet mag opschorten in geval van een geschil tussen de partijen.
13.AFWIKKELING EN BEËINDIGING
In geval van verkoop van goederen door GHS en annulering of verbreking van deze verkoop door de koper na aanvaarding van de bestelbon, is de koper aan GHS een schadevergoeding verschuldigd die gelijk is aan 100% van het bedrag van de bestelling, inclusief BTW.
14. GARANTIE
14.1. De verkochte goederen worden door GHS gegarandeerd in dezelfde mate als zij door haar leveranciers worden gegarandeerd.
14.2. De montage van de verkochte goederen is gewaarborgd indien deze is uitgevoerd overeenkomstig de door de fabrikant opgegeven technische specificaties en voor zover de koper hiervan het bewijs kan leveren.
14.3. De garantie is niet verschuldigd indien de koper de door GHS verkochte goederen wijzigt of verandert, tenzij GHS vooraf schriftelijk toestemming heeft verleend. In dit geval draagt de koper alle risico's en gevaren.
15.DIVERSEN
15.1. Het feit dat GHS geen gebruik maakt van de niet-nakoming door de koper van een verplichting waarvoor deze verantwoordelijk is, mag niet worden uitgelegd als een afstand van het recht om er in de toekomst gebruik van te maken.
15.2. Indien een van de bepalingen van deze algemene voorwaarden om een wettelijke reden ongeldig of onuitvoerbaar zou zijn, zal geen van de andere bepalingen hierdoor worden aangetast.
16. TOEPASSELIJK RECHT EN JURISDICTIECLAUSULE
16.1. De geldigheid, uitvoering en interpretatie van deze algemene voorwaarden, alsmede van elk door GHS gesloten contract, worden beheerst door het Belgische recht, met uitsluiting van de regels van het internationaal privaatrecht.
16.2. Elk geschil met betrekking tot de geldigheid, de uitvoering en de interpretatie van deze algemene voorwaarden, alsmede van elk door GHS gesloten contract, valt onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van de maatschappelijke zetel van GHS.